Edit du Roy du mois de may mil sept cens quinze. Qui ordonne que les droits seigneuriaux y exprimez, dus dans les Justices & Seigneuries aliénées par sa Majesté, soient perçus à son profit. Avec l'arrêt de registre du 26 aout 1715

CHASSE

Toulouse Claude-Gilles Lecamus (1715) in-8 dérelié

Titre, pp. 3 à 12. Pas dans Thiébaud ni Souhart.Statuts des justices et seigneuries aliénés, dont les droits de patronage, de chasse et de pêche reviendront au Roi