Référence :13055

Edit du Roy

[CHASSE]

du mois de may mil sept cens quinze. Qui ordonne que les droits seigneuriaux y exprimez, dus dans les Justices & Seigneuries aliénées par sa Majesté, soient perçus à son profit. Avec l'arrêt de registre du 26 aout 1715. Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, (1715), in-8, dérelié. Titre, pp. 3 à 12. Pas dans Thiébaud ni Souhart. Statuts des justices et seigneuries aliénés, dont les droits de patronage, de chasse et de pêche reviendront au Roi.

80.00 €